Conditions générales de vente de la société ALANKO GmbH (ALANKO)

§1 Domaine d’application

Les relations commerciales entre nous (ALANKO GmbH) et l’acheteur sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales de vente et ce, dans la version en vigueur au moment de la commande. En effectuant votre commande, vous acceptez ces Conditions. Les Conditions générales de vente du client ne s’appliquent que dans la mesure où nous les avons expressément acceptées par écrit. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

§2 Conclusion du contrat / déroulement de l’achat
a) Vous pouvez passer vos commandes chez nous par téléphone, par fax, par e-mail ou via notre boutique en ligne. Les produits et prestations que nous proposons ne constituent pas une offre contraignante. Toutes les offres sont sans engagement. Vous pouvez passer votre commande chez nous par téléphone, fax, e-mail ou via notre système de commande en ligne. Les produits et prestations que nous proposons ne constituent pas une offre contraignante. Il s’agit uniquement d’une invitation à nous soumettre une offre ferme. Votre commande par téléphone, fax, e-mail ou via notre système de commande en ligne consti-tue donc une offre de conclusion d’un contrat de vente à notre égard. Le contrat de vente n’est conclu qu’avec notre confirmation de commande ou, au plus tard, avec la livraison de la mar-chandise. Le contenu du contrat vous est envoyé séparément ou avec la marchandise.

b) Les indications et communications d’ALANKO concernant l’objet de la vente ne sont que des valeurs sans engagement. Nous nous réservons le droit de faire varier l’objet de la vente commandé ou livré par rapport à la commande, notamment en ce qui concerne l’exécution et les matériaux, dans le cadre des tolérances standards.

c) En cas d’erreurs dans le système de commande en ligne, les catalogues ou listes de prix ou autres offres, documents de commande et supports imprimés, ALANKO est en droit de recti-fier à tout moment. ALANKO n’est pas tenu d’en informer préalablement le client.

§3 Prix
a) Les prix s’entendent toujours en EURO, départ usine et hors TVA. La TVA n’est pas incluse et est facturée séparément. Il est possible, après accord écrit, d’utiliser une autre devise pour le traitement des commandes.

b) Toute liste de prix émise par ALANKO ne constitue pas une offre contraignante. Les prix en vigueur au moment de la commande doivent être demandés au moment de la commande. Les prix en vigueur au moment de la commande peuvent également être demandés via un accès créé pour le client sur notre système de commande en ligne.

c) Si une période de plus de 4 mois s’écoule entre la conclusion du contrat et la date de li-vraison convenue, ALANKO est en droit de répercuter les augmentations de prix résultant de l’augmentation des prix d’achat, des coûts salariaux, des modifications des taux de change, des droits de douane, des impôts et des taxes.

§4 Responsabilité pour dommages matériels, garantie
a) Les vices dommages doivent être signalés par écrit à ALANKO 3 jours après réception de la marchandise par le client. Les dommages non apparents doivent être signalés dans les 2 se-maines suivant la constatation du défaut. L’obligation d’examen et de réclamation immé-diate incombant au client dans le cadre d’un achat commercial, telle que décrite dans le code de commerce allemand, n’est pas affectée par cette disposition. Le non-respect de cette obligation entraîne la perte du droit de garantie.

b) En cas de réclamation justifiée et effectuée dans les délais, le droit de garantie se limite à l’élimination du défaut ou à une livraison de remplacement. ALANKO se réserve le droit de choisir entre l’élimination du défaut ou une livraison de remplacement. Si deux tentatives d’élimination des défauts ou de livraison de remplacement échouent, le client peut exiger une réduction de prix ou résilier le contrat. Les frais annexes occasionnés ne sont pas rem-boursés.

c) Le droit à la garantie est supprimé si le défaut est dû à une violation des instructions de montage, à une utilisation inappropriée ou incorrecte, à un traitement non recommandé, à l’usure naturelle ou à des interventions sur l’objet de l’achat.

d) Le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts en raison de défauts des mar-chandises livrées que conformément à l’article 10 des présentes Conditions générales de vente.

§5 Conditions de paiement, d’expédition et de livraison
a) Les créances d’ALANKO sont exigibles immédiatement à réception de la facture par le client, sans déduction. Les accords d’escompte ne sont valables que pour les factures d’un montant supérieur à 100 €. Les montants compensés par des avoirs ne sont pas éligibles à l’escompte.

b) ALANKO est en droit d’effectuer l’expédition des marchandises uniquement contre rem-boursement ou contre paiement anticipé. Si la partie contractante (Client) achète/reçoit des marchandises sur facture (crédit sur marchandises), cela ne constitue pas un droit perma-nent au crédit sur marchandises.

c) ALANKO est en droit de refuser les chèques ou les traites comme moyen de paiement. Les paiements par chèque ne sont considérés comme effectués qu’après avoir été crédités.

d) Les collaborateurs du service extérieur d’ALANKO ne sont autorisés à recevoir des paie-ments que sur présentation d’une procuration écrite.

e) Si la partie contractante (Client) ne règle pas les créances d’ALANKO dans les délais, ALAN-KO se réserve le droit de facturer 10 € par rappel en cas de mise en demeure.

f) ALANKO se réserve le droit de déterminer quel prestataire de services d’expédition ou quelle entreprise de transport doit être chargé(e) de la livraison de la commande.
Le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise a été remise par nous à l’expéditeur ou a été remise à l’expéditeur par une personne mandatée par nous. La remise est assimilée à un retard de réception de la part de l’acheteur.

g) ALANKO est en droit d’effectuer des livraisons partielles.

§6 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d’ALANKO GmbH jusqu’à leur paiement inté-gral.

§7 Compensation et droit de rétention
L'acheteur n'a le droit de procéder à une compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou sont incontestées.
L’exercice d’un droit de rétention par l’acheteur n’entre en ligne de compte que dans la me-sure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§8 Responsabilité
Conformément aux dispositions légales, ALANKO GmbH est responsable en cas de faute in-tentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas de violation des obligations contrac-tuelles essentielles (obligations cardinales). La responsabilité d’ALANKO GmbH est limitée à la réparation des dommages typiques du contrat, prévisibles au moment de la conclusion du contrat, pour les dommages résultant d’une violation par négligence légère des obligations cardinales par elle-même ou par l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. Toutefois, ALANKO GmbH n’est pas responsable en cas de violation par négligence légère d’obligations secondaires qui ne sont pas des obligations cardinales. La responsabilité pour les dommages relevant du domaine de protection d’une garantie ou d’une assurance don-née par ALANKO GmbH ainsi que la responsabilité pour les droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits et les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé n’est pas affectée par cette disposition

§9 Remarque sur la compatibilité des pièces de rechange avec les véhicules
Même lorsque les types de véhicules et les numéros de clés KBA sont identiques, les véhi-cules sont parfois équipés en usine de différentes variantes d’un même composant. Les dif-férentes variantes de la pièce ne sont souvent pas interchangeables entre elles. Si un com-posant est mentionné dans le système de commande en ligne après indication du type de véhicule ou du numéro de clé, cela signifie uniquement que le composant en question est éventuellement monté. Il est toutefois toujours possible qu’une autre pièce soit montée sur le véhicule et qu’elle ne soit pas compatible avec la pièce de rechange mentionnée. Cela au-rait pour conséquence que la pièce de rechange mentionnée ne serait pas utilisable sur le véhicule. Le type de véhicule et le numéro de clé ne constituent qu’un premier critère pour le choix d’une pièce de rechange.

L’atelier qui installe la pièce de rechange doit absolument s’assurer, dans son propre intérêt, que la pièce de rechange commandée est compatible sans aucun doute pour le remplace-ment de la pièce installée. Si les doutes ne peuvent pas être levés avec certitude, le montage ne doit pas être effectué, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité routière.

§10 Droit applicable
Les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

§11 Lieu de juridiction
Le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le tribunal de Bonn, si l’acheteur est un commerçant et s’il s’agit d’une transaction commer-ciale entre les deux Parties.

§12 Clause salvatrice
Si l’une des clauses précédentes ou une disposition individuelle du contrat de vente s’avérait invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

§13 Identification du fournisseur

ALANKO GmbH
Kranzweiherweg 22
53489 Sinzig
Allemagne

Tel: 02642/99990-0
Fax: 02642/99990-16
Email: info@alanko.de
Web: www.alanko.de

UST-IdNr.: DE254891533
Tribunal compétent : HRB 20 689 Tribunal d’instance de Coblence
N° d’identification fiscale : 01/677/0106/3